Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour: 8 juillet 2025
Acceptation des Conditions
En accédant à ce site et en utilisant nos services, vous acceptez ces conditions générales.
Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.
Définitions
Dans les présentes conditions, les termes suivants ont les significations indiquées :
- • Services: Les services de conseil financier et de planification d'investissement fournis par Networkplyntix
- • Utilisateur: Toute personne accédant au site web ou utilisant nos services
- • Contenu: Toutes les informations, textes, images et données présentes sur le site
- • Données personnelles: Toute information permettant d'identifier directement ou indirectement une personne
Utilisation du Service
L'utilisation de nos services est soumise aux règles suivantes :
Utilisation Autorisée
- • Consultation des informations à des fins personnelles
- • Utilisation des outils et calculateurs disponibles
- • Soumission de demandes de consultation légitime
Utilisation Interdite
- • Utilisation à des fins illégales ou frauduleuses
- • Reproduction non autorisée du contenu
- • Tentative d'accès non autorisé aux systèmes
- • Transmission de virus ou codes malveillants
- • Utilisation pour spamming ou harcèlement
Responsabilités de l'Utilisateur
En tant qu'utilisateur, vous vous engagez à :
- • Fournir des informations exactes et complètes
- • Maintenir la confidentialité de vos identifiants
- • Respecter les droits de propriété intellectuelle
- • Utiliser le service de manière responsable
- • Signaler tout usage abusif ou problème de sécurité
Propriété Intellectuelle
Tous les contenus du site sont protégés par les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle.
Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer ou modifier le contenu sans autorisation écrite.
Les marques et logos sont la propriété de Networkplyntix ou de leurs propriétaires respectifs.
Confidentialité
Votre vie privée est importante. Consultez notre politique de confidentialité pour comprendre comment nous traitons vos données. Voir notre politique de confidentialité
Avertissements
Les avertissements suivants s'appliquent à l'utilisation de nos services :
Exclusion de Garantie
Nos services sont fournis "en l'état" sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite.
Nous ne garantissons pas que nos services seront ininterrompus ou exempts d'erreurs.
Limitation de Responsabilité
Notre responsabilité est limitée au montant des frais payés pour nos services.
Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects ou consécutifs.
Les limitations de responsabilité s'appliquent dans toute la mesure permise par la loi.
Indemnisation
En utilisant nos services, vous acceptez de nous indemniser contre toute réclamation, perte ou dommage résultant de votre utilisation de nos conseils ou de votre violation de ces conditions.
Résolution des Litiges
En cas de litige, les mécanismes suivants s'appliquent :
Arbitrage
Les litiges peuvent être soumis à un arbitrage selon les règles du Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris.
L'arbitrage se déroule en français et à Paris, France.
Plateforme ODR
Les consommateurs européens peuvent utiliser la plateforme ODR de l'UE pour résoudre les litiges.
https://ec.europa.eu/consumers/odr/: https://ec.europa.eu/consumers/odr
Exceptions
Certains litiges peuvent être exclus de l'arbitrage selon la législation applicable.
Résiliation
Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès en cas de violation de ces conditions.
Vous pouvez cesser d'utiliser nos services à tout moment.
Droit Applicable
Ce contrat est régi par le droit français et les réglementations de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF).
Divisibilité
Si une disposition de ces conditions est jugée invalide, les autres dispositions restent pleinement applicables.
Accord Complet
Ces conditions constituent l'accord complet entre vous et Networkplyntix concernant l'utilisation de nos services.
Modifications
Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment en publiant une version mise à jour sur notre site.
L'utilisation continue de nos services après modification constitue votre acceptation des nouvelles conditions.
Informations de Contact
Pour toute question concernant ces conditions, contactez-nous à info@networkplyntix.com
Networkplyntix Financial Advisory SARL
Place du Général de Gaulle, 77300 Fontainebleau, France
Reconnaissance
En utilisant nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté ces conditions générales.